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Politique DMCA et droits d'auteur

Mis à jour le

1. Respect des droits d'auteur

IPTV4KSubscriptions respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. IPTV4KSubscriptions ne prétend ni détenir, ni éditer, ni licencier les contenus auxquels des applications tierces peuvent donner accès, et encourage l'usage de sources officielles.

2. Notification de violation

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou son représentant) et estimez qu'une œuvre a été reproduite d'une manière portant atteinte à vos droits, adressez à notre agent désigné une notification écrite comprenant les éléments suivants :

  • La signature, électronique ou manuscrite, de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
  • La description de l'œuvre protégée dont vous invoquez la violation.
  • La description et l'emplacement (URL ou indication précise) de l'élément que vous estimez litigieux.
  • Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, téléphone et adresse e-mail.
  • Une déclaration de bonne foi indiquant que l'usage contesté n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son agent, ni par la loi.
  • Une déclaration, faite sous votre responsabilité, attestant l'exactitude des informations fournies et votre qualité de titulaire ou de représentant autorisé.

3. Agent DMCA désigné

Les notifications doivent être adressées au service juridique de IPTV4KSubscriptions :

4. Procédure de retrait

À réception d'une notification valable, nous procédons dans les meilleurs délais aux mesures suivantes :

  • retrait ou désactivation de l'accès à l'élément signalé, lorsque cela relève de notre responsabilité, ou transmission au prestataire concerné ;
  • information de l'utilisateur éventuellement concerné ;
  • possibilité pour cet utilisateur de présenter une contre-notification.

5. Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur ou par une identification incorrecte, vous pouvez adresser une contre-notification comprenant :

  • votre signature, électronique ou manuscrite ;
  • l'identification de l'élément retiré et de son emplacement d'origine ;
  • une déclaration, faite sous votre responsabilité, selon laquelle le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée ;
  • vos coordonnées complètes.

6. Politique de résiliation

IPTV4KSubscriptions se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions prévues par les conditions de vente, l'accès des utilisateurs identifiés comme contrevenants répétés aux droits d'auteur.

Avertissement légal

IPTV4KSubscriptions n'est affilié à aucun réseau de télévision, chaîne ou fournisseur de contenu mentionné sur ce site. Toutes les marques et tous les logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

IPTV4KSubscriptions ne fournit aucun droit de diffusion sur des contenus protégés et n'héberge pas ces contenus. Chaque utilisateur est responsable du respect des lois applicables et des conditions d'utilisation des contenus qu'il consulte via des applications tierces.

La présente politique s'inspire de la procédure prévue par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et s'applique dans le respect du droit français et européen de la propriété intellectuelle. Pour toute question relative à cette politique, écrivez à notre service juridique à contact@iptv4ksubscriptions.com.