Légal
Politique d'utilisation acceptable
Mis à jour le
1. Objet
La présente politique définit les règles d'usage du service IPTV4KSubscriptions. Elle complète les conditions générales de vente et vise à garantir un service stable et équitable pour l'ensemble des abonnés.
2. Usage personnel
L'abonnement est destiné à un usage privé et personnel, dans la limite du nombre de connexions simultanées souscrites (1, 2 ou 3 selon la formule). Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être diffusés publiquement.
3. Usages interdits
- Revendre, sous-louer ou redistribuer l'accès ou les identifiants à des tiers.
- Dépasser volontairement le nombre de connexions simultanées prévues par la formule.
- Tenter de contourner les mesures techniques, sonder ou perturber l'infrastructure.
- Utiliser le service à des fins commerciales, publiques ou de rediffusion.
4. Respect des droits et des lois
Chaque utilisateur est responsable du respect des lois applicables dans son pays de résidence et des droits des tiers. IPTV4KSubscriptions ne prétend détenir aucun droit de diffusion sur des contenus protégés et invite les utilisateurs à privilégier les sources officielles. Toute réclamation relative à des droits d'auteur relève de la politique DMCA.
5. Conséquences d'un manquement
En cas de manquement à la présente politique, l'accès peut être suspendu ou résilié, sans que cela ouvre droit à un remboursement au titre de la politique de remboursement.